Juriste conformité (H/F) - Boulogne-Billancourt (France)

  • CDI
  • Temps plein
  • De 2 à 5 ans d’expérience
  • Master, DESS, DEA, Bac+5
  • Juridique

Mission

A propos de Cegedim

Fondée en 1969, Cegedim est une entreprise innovante de technologies et de services spécialisée dans la gestion des flux numériques de l’écosystème santé et BtoB, ainsi que dans la conception de logiciels métier destinés aux professionnels de santé et de l’assurance. Cegedim compte plus de 5 600 collaborateurs dans plus de 10 pays et a réalisé un chiffre d’affaires de 525 millions d’euros en 2021.

Cegedim SA est cotée en bourse à Paris (EURONEXT : CGM).

Pour en savoir plus : www.cegedim.fr

Et suivez Cegedim sur Twitter : @CegedimGroupLinkedIn et Facebook.

Pour l’entité E-Business de Cegedim, nous recherchons un(e) Juriste conformité (H/F).

Spécialisée dans la dématérialisation, Cegedim E-Business accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité dans leurs projets de transformation digitale à travers son offre SY by Cegedim, solution collaborative de digitalisation des flux commerciaux, comptables, financiers et informationnels pour les entreprises et leurs partenaires business.

Localisation : Boulogne-Billancourt

Missions :

Intégré(e) à l'équipe Compliance en pleine croissance, vous veillerez au respect de la conformité réglementaire des solutions implémentées par Cegedim ebusiness pour le compte de ses clients (facturation électronique, traitement des données à caractère personnel (RGPD), traçabilité des dispositifs médicaux (Medical Device Regulation). Vous assisterez le responsable compliance dans la négociation des contrats clients sur les aspects réglementaires et participerez au suivi des évolutions de la règlementation française relative de la facture électronique dans le cadre des consultations menées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

A ce titre, vos principales missions seront les suivantes :

  • Veille juridique et réglementaire pour toutes les solutions logicielles de la BU e-Business en France et à l'international
  • Contribution à la maitrise, par les équipes en interne des contraintes juridiques et réglementaires afférentes au traitement des données à caractère personnel
  • Mise à jour de la base juridique documentaire (présentations internes, support de formation, supports compliance) 
  • Participation et suivi des évolutions de la règlementation française relative de la facture électronique
  • Aide à la préparation du contenu des supports dans le cadre des évènements marketing sur les sujets compliance (Webinaire, fiches pratiques, articles…)
  • Participation au sein de l’instance de pilotage interne « Chantier de Certification » 
  • Coordination et conseil sur les aspects règlementaires liés à cette certification et exigés dans le cadre de la réforme de la facture électronique en France
  • Mise à jour des contrats types et conditions générales de service
  • Négociation des clauses contractuelles relatives à la conformité

 

Profil

Profil

Vous êtes rigoureux(se), autonome et vous vous spécialisez en Droit des Nouvelles Technologies ou Droit du numérique.

Des connaissances ou une expérience en Droit fiscal (aspect TVA) seraient un plus.

Vous disposez d’un bon relationnel et d’un réel sens du travail en équipe.